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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE uk2018-12-13T12:29:08+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales » ) sont conclues entre LazurCo et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties » ). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LazurCo se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société LazurCo, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 5 000 €, Siège social : 189 avenue de Fabron – La Tropézienne,
06200 Nice – France
immatriculée : RCS Nice 831 588 926,
contact : marketing@lazurco.com

ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LazurCo et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 – PRODUIT
Le produit régis par les présentes Conditions Générales est le produit Massme qui figure sur le site Internet www.massme.fr et qui est indiqué comme vendu et expédié par LazurCo. Il est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à sa présentation, la responsabilité de LazurCo ne pourrait-être engagée. Les photographies du Produit MassMe ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX
Le prix est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Le prix du Produit s’entend hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du Produit présent sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse de livraison et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LazurCo et l’Utilisateur. Toute commande vaut acceptation du prix selon sa description à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
LazurCo accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, LazurCo se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement sera alors effectué.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit nous contacter par mail, à l’adresse suivante : contact@massme.fr

ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT
L’Utilisateur pourra régler son achat :
– par carte bancaire CB Visa / MasterCard, vous êtes sur un site marchand sécurisé 3D Secure géré par notre partenaire, la banque BNP Paribas, si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d’authentification de votre banque s’affichera au moment du paiement pour vous permettre de saisir votre mot de passe et payer en toute sécurité.
La commande sera traitée à réception. Dans le cas de non réception du règlement dans les sept (07) jours ouvrés suivant la commande, celle-ci sera considérée nulle.
– par virement bancaire. LazurCo offre également la possibilité de procéder à un virement de compte à compte. Le client doit alors contacter au préalable LazurCo via le l’adresse contact@massme.fr afin qu’un conseiller l’aide dans ses démarches.
Ce mode de paiement vaut aussi bien en France qu’à l’étranger. Le traitement de la commande sera alors exécuté à réception de votre virement sur le compte de la société LazurCo.

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON
La livraison est effectuée par La Poste Colissimo dans un délai de 48H partout en France, 5 à 7 jours pour les DOM, 2 à 3 jours pour l’Europe et dans un délai de 4 à 8 jours pour les autres pays. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste. Les frais d’envois sont fixes.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens engagés par La Poste, sauf mention contraire et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu’à titre indicatif et la responsabilité de LazurCo ne pourra donc être engagée en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou forces majeures.
LazurCo décline aussi toute responsabilité en cas de perte du colis. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à le notifier, muni de son N° de suivi, auprès de La Poste et de LazurCo immédiatement suivant la réception du produit.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de la responsabilité du client. LazurCo n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France)
Le Produit livré en France peut faire l’objet d’un remboursement. Le Produit doit être intact, complet et non lavé. L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaire à compter de la date de réception ou de retrait du Produit. Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’Utilisateur peut retourner son Produit à LazurCo par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, prouvé par l’Utilisateur photo à l’appui, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit). LazurCo s’engage à rembourser l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. LazurCo remboursera l’Utilisateur du Produit retourné, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
7.2. Echange
L’Utilisateur dispose également d’un délai de sept (14) jours calendaires pour demander un échange. L’Utilisateur peut retourner son Produit à LazurCo par la Poste. Pour rappel, les frais de retour sont à charge de l’Utilisateur. Le Produit à reprendre doit être intact, complet et non lavé.

ARTICLE 8 – GARANTIE
L’article MassMe que vous avez choisi est garanti contre tout défaut de fabrication pour une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés, permettant à l’utilisateur de renvoyer à ses frais le Produit livré défectueux ou non conformes. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’Utilisateur devra adresser une pièce d’identité conforme aux données personnelles enregistrées lors de l’achat en ligne permettant de retrouver sa commande. Sont exclus de cette garantie : le non respect des précautions d’utilisation indiqué – Les défauts résultant d’un manque d’entretien ou d’un usage incorrect du produit – Les griffures ou abrasions – Les problèmes de corrosion suite à une utilisation dans un environnement salin, chloré et confiné – L’usure naturelle des matériaux constituant l’article, en particulier les éléments textiles.

ARTICLE 09 – SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
LazurCo a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LazurCo s’engage à décrire avec la plus grande exactitude le produit vendu sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LazurCo ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LazurCo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LazurCo. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LazurCo. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à usage personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LazurCo. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LazurCo.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. Dans une logique de respect de la vie privée de l’Utilisateur, LazurCo s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LazurCo garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LazurCo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.