CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE2019-01-02T17:03:06+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre LazurCo et le Client qu’il soit une personne physique ou morale souhaitant effectuer
un achat sur le site internet www.massme.fr (ci-après dénommées les « Parties » ). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. LazurCo se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont
les sociétés ont siège en France.

MENTIONS LEGALES :
Nom de la société : LazurCo SASU
Siège social : 189 avenue de Fabron – La Tropézienne, 06200 Nice – France
Immatriculation : RCS Nice 831 588 926,
SIRET : 831 588 926 00012
TVA intracommunautaire : FR25831588926
Tél : +33 (0)6 23 62 69 54
contact : marketing@lazurco.com

ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre les parties, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Les offres s’adressent aux Clients possédant une adresse de livraison dans les pays ou LazurCo assure la livraison par son prestataire de transport.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LazurCo ne pourrait être engagée.
Les produits présentés sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sur le site www.massme.fr sont sujets à modification et son affichées en Euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) qui reste à la charge du Client , sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client  validée.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente, choisir l’adresse de livraison et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LazurCo et le Client. Toute commande vaut acceptation du prix selon sa description à la vente.
LazurCo accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, LazurCo se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé le Client en sera informé par l’affichage d’un message de rupture de stock sur le site et d’un délai de disponibilité.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit nous contacter par mail, à l’adresse suivante : contact@massme.fr

ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client réglera sa commande en Euros en utilisant l’un des modes de paiement suivant :
– par carte bancaire CB Visa / MasterCard, via la page sécurisée de notre partenaire la bancaire BNP Paribas selon le protocole de transaction 3D Secure.
La commande sera traitée à réception du paiement. Dans le cas de non réception du règlement dans les sept (07) jours ouvrés suivant la commande, celle-ci sera considérée nulle.
– par PayPal
– par virement bancaire :
Nom : LazurCo
IBAN : FR76 3000 4000 5600 0100 6270 618
BIC : BNPAFRPPXXX
Adresse : 189 avenue de Fabron – La Tropézienne – 06200 Nice.

Le traitement de la commande sera exécuté à réception de votre virement sur le compte de la société LazurCo.

ARTICLE 6 – FACTURE
Le Client recevra une facture à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. La facture reprendra l’ensemble des éléments de la commande du jour de sa validation par le Client.

ARTICLE 7 – LA LIVRAISON
La livraison est effectuée par La Poste Colissimo dans un délai indicatif de 48H partout en France, 5 à 7 jours pour les DOM, 2 à 3 jours pour l’Europe et dans un délai de 4 à 8 jours pour les autres pays. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste Colissimo. Les frais d’envois sont fixes.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens engagés par La Poste Colissimo, et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu’à titre indicatif et la responsabilité de LazurCo ne pourra donc être engagée en cas de retard de livraison dû aux services du transporteur ou forces majeures.
Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre LazurCo ni donner lieu à une résiliation de la commande ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
LazurCo décline aussi toute responsabilité en cas de perte du colis. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant, etc…), le Client s’engage à le notifier, muni de son N° de suivi, auprès de La Poste Colissimo et de LazurCo immédiatement suivant la réception du produit.
LazurCo ne peut-être responsable si une livraison ne peut-être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du client.
Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
Pour les livraisons en France, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) à réception par ce dernier du ou des produits commandés.
Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à LazurCo dans le délai susvisé par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Le Client notifie sa décision à LazurCo par email à l’adresse contact@massme.fr et recevra un accusé de réception.
En cas de litige, il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais légaux.
Seuls les retours dans les conditions de l’emballage d’origine feront l’objet d’une prise en charge par LazurCo. Le ou les Produits à reprendre doivent être intacts, complets et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si LazurCo a livré un produit constaté endommagé ou différent de l’article commandé. Dans ce cas il est recommandé de retourner vos colis par La Poste Colissimo suivi avec signature. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux.
Après contrôle du bon état du produit et de son emballage, le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour de la marchandise. La somme hors frais de livraison, sera re-créditée sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de vices cachés dans des conditions normales d’utilisation pendant une de 2 ans à compter de la date de livraison.
Tout retour au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de LazurCo. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente en adressant un mail à l’adresse contact@massme.fr
LazurCo s’engage alors à envoyer à ses frais au Client un nouveau produit en bon état de fonctionnement.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client devra adresser la facture d’achat permettant de retrouver sa commande.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine.
Sont exclus de cette garantie : le non respect des précautions d’utilisation indiqué – Les défauts résultant d’un manque d’entretien ou d’un usage incorrect du produit – Les griffures ou abrasions – Les problèmes de corrosion suite à une utilisation dans un environnement salin, chloré et confiné – L’usure naturelle des matériaux constituant l’article, en particulier les éléments textiles.
Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel de la garantie.

ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet www.massme.fr .

ARTICLE 11 – OBLIGATION DES PARTIES
LazurCo dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre au Client les produits commandés selon les modalités spécifiées ci-dessus. LazurCo s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation Française.
Le Client s’engage à indiquer à LazurCo une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée.
Les informations nominatives (nom, prénom, téléphone, adresse électronique, etc …) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande et de la facture. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LazurCo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
LazurCo a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi LazurCo s’engage à décrire avec la plus grande exactitude le produit vendu sur le site internet www.massme.fr. En revanche, la responsabilité de LazurCo ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Française. De même, la responsabilité de LazurCo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.massme.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet www.massme.fr sont la propriété exclusive de LazurCo. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet www.massme.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LazurCo. Le Client qui dispose d’un site internet à usage personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet www.massme.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Directeur de la publication de la société LazurCo.
Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet www.massme.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LazurCo.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. Dans une logique de respect de la vie privée du Client, LazurCo s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LazurCo garantit au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
L’invalidité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des Conditions Générales de Vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni LazurCo, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif.
Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courrier électronique à : contact@massme.fr

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit Français. Les Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi Française. Le tribunal de commerce de Nice est le seul compétent en cas de litige ou différent entre les parties.
Le site internet www.massme.fr est conforme à la législation Française, et en aucun cas, LazurCo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet www.massme.fr à partir d’autres pays.